Conditions générales de vente

Généralités

Article 1

Les présentes conditions sont conclues entre Vanessa Colant alias Plume Rédac, dont le siège social est rue de la basse sambre 44 à 5060 Arsimont (Belgique), inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0642602630 ci-après dénommée “le vendeur”, d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant commander un service via le site internet du vendeur.

Article 2

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prestations

Article 3

Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif établi par le vendeur et publié directement sur le site internet.

Tarifs

Article 4

Les prix des services affichés sont indiqués en euros, hors taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la suite du devis sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci.

Sous traitance

Article 5

Plume Rédac se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations convenues avec le client, sans approbation préalable du client.

Non paiement des factures

Article 6

Le non-paiement, à l’échéance, des factures émises par Vanessa Colant – Plume Rédac – entraîneront le paiement d’un intérêt de retard supplémentaire au montant total de la facture. Une clause pénale équivalente 20% du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR, sera à charge du Client.

Tous droits réservés : Vanessa Colant, rue de la Basse Sambre 44, 5060 Arsimont, Belgique – vanessa@plume-redac.com , 0032-(0)-496396948

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