Conditions générales de vente

Généralités

Article 1

Les présentes conditions sont conclues entre Vanessa Colant alias Femmoon, dont le siège social est rue de la basse sambre 44 à 5060 Arsimont (Belgique), inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0642602630 ci-après dénommée « le vendeur », d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après ‘l’acheteur », d’autre part.

Article 2

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Marchandises

Article 3

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif établi par le vendeur et publié dans le catalogue de la boutique.

Les photographies des produits proposés n’ont aucune valeur contractuelle et sont présentées à titre purement indicatif. Elles assurent toutefois une similitude la plus fidèle possible avec les produits proposés. Les descriptifs des produits prévalent sur les photos.

Articles 4

Ces produits sont préparés dans le respect des normes et standards en vigueur en Belgique et dans l’union Européenne.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré ses efforts, tout ou partie des articles est indisponible, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de patienter ou d’annuler sans frais, la commande des articles indisponibles.

Tarifs

Article 5

Les prix des articles affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les frais indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont indiqués dans la confirmation de la commande et s’additionnent au total des produits achetés, sauf si les frais de port sont offerts par le vendeur.

Commande et confirmation de commande

Article 6

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Confirmer sa commande ; 
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

Le paiement de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations signées.

Renonciation par le client et retour de marchandise

Article 7

Conformémént à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits qu’il a commandés sans qu’il n’ait à justifier sa décision et qu’il n’ait à supporter quelques pénalités que ce soit. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée.

Concernant les formations en ligne, le délai de rétractation est de 24H.

Article 8

Le cas échéant, dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais d’expédition.

Livraison

Article 9

La vente en ligne des produits proposés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique ou en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 10

La vente est conclue dès que le paiement total est perçu par le vendeur. Seules les modalités de vente et de livraison mentionnées sur le bon de commande électronique, en ce compris les présentes conditions générales, engagent le vendeur.

Article 9

Sauf réserve des dispositions ci-après décrites, les produits seront expédiés par les services postaux habituels ou par transporteur.

Les délais courent à partir de la réception du paiement complet par le vendeur.

Article 10

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut s’effectuer que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Article 11

Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 15 jours.

Ces délais  ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif et ne tiennent pas compte des ruptures de stock, des contraintes de préparations, des jours de congés, des évènements de force majeurs, des problêmes informatiques qui pourraient empêcher le traitement des commandes, des retards ou de la non-exécution des transporteurs ou services postaux. Le vendeur décline donc toute responsabilité en cas de délais de livraison trop longs du fait des services postaux ou transporteurs, ainsi qu’en cas de perte, de détérioration ou de vol des produits durant le transport.

En outre, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de livraison causés par une erreur d’encodage ou de transmission par le client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées.

L’acheteur ne pourra pas refuser la marchandise, exiger des compensations ou annuler sa commande sous prétexte de livraison tardive dont le vendeur ne serait pas responsable.

Si toutefois les délais de livraison venaient à  dépasser 30 jours à compter du lendemain du jour de la commande, le contrat de vente pourrait être résilié et l’acheteur remboursé, sur simple demande de celui-ci par mail, dans la rubrique « contact » située sur le site du vendeur.

À noter également que toute modification réclamée par le client est susceptible d’entraîner des retards de livraison dont le vendeur ne pourrait en aucun cas, être tenu pour responsable.

Article 12

En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur est tenu d’aller récupérer son colis durant la période ou le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur. Les frais de réexpédition des colis non récupérés seront facturés au client.

Garanties

Article 13

À l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de bien de consommation (articles1649bis à 1649 octies du code civil.

Article 14

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 15 jours après réception, l’acheteur doit le notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou par messagerie électronique via la rubrique « contact » du site.

Sauf accord contraire décidé entre les parties, l’acheteur devra expédier à ses frais et de manière adéquate, le produit défectueux non conforme.

Le retour, l’échange, le remboursement ne pourront être acceptés par le vendeur que pour des produits complets, renvoyés au vendeur, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison accompagnant la marchandise.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des produits. Les défauts ou les dégâts dus à une mauvaise utilisation tels que chute ou choc, négligence ou usure ne sont pas couverts par la garantie.

Seul les factures ou les bons de livraison originaux font office de titre de garantie. 

Article 15

Sont pris en considération pour l’application de la présente clause, uniquement les défauts dont le vendeur est entièrement et exclusivement responsable.

Article 16

L’obligation de garantie est suspendue si le client n’exécute pas complètement ses propres obligations.

Article 17

De même, toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de son client.

Utilisation et consommation des produits

Article 18

Le client reconnait être au courant que les produits ne peuvent être utilisés et consommés autrement que selon les indications décrites sur les pages informatives du site ou accompagnant la marchandise, ni pour d’autres desseins ou applications. L’acheteur prendra soin de conserver le produits dans les conditions d’exigence décrites sur le site.

Article 19

Le client reconnait être informé que l’achat, l’utilisation ou la consommation du produit ne le dispense en aucun cas d’aller consulter un médecin ou un professionnel de la santé quels que soient les symptômes.

D’aucune manière, les renseignements et informations sur le site ne constituent une recommandation de traitement curatif ou préventif, une ordonnance ou un diagnostique qui excluraient tout avis médical, ni ne doivent être considérés comme tels. 

Résultats

Article 20

Les produits/formations proposés sur le site ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale avec un médecin, un psychologue, un psychiatre, un diététicien ou tout autre spécialiste.

De même que vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site pour la formulation d’un diagnostique, la détermination d’un traitement ou la prise ou cessation de la prise de médicaments, sans consulter au préalable un médecin généraliste ou spécialiste.

Les produits proposés sur le site ne sont pas des médicaments et ne doivent jamais être considérés comme tels.

Toute description et terminologie utilisées sur le site pour présenter les différents produits ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une garantie de résultat.

Le vendeur n’apporte d’ailleurs aucune garantie ni assurance de résultat quant aux bienfaits escomptés des produits proposés sur le site dont les effets diffèrent d’une personne à l’autre.

Responsabilité

Article 21

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires

Les données reprises sur le site sont par ailleurs proposées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Propriété intellectuelle

Article 22

Le vendeur est et reste propriétaire des données formulées sur le site.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, les éléments du site, des ebooks ou des formations en ligne.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Article 23

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être, le cas échéant, transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore lorsqu’une telle communication s’avère nécessaire au traitement de la commande.

Article 24

L’acheteur autorise également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Ces informations peuvent en outre être utilisées pour permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Les données du client sont conservées par le vendeur et sont accessibles pour le client qui a le droit d’en exiger toute modification, rectification ou suppression.

Article 25

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre entreprise ou à une autre société, sauf à un acquéreur du fond de commerce.

Reglement des litiges

Article 26

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige concernant l’exécution et/ou l’interprétation des conditions de vente sur ce site, seuls les tribunaux de Namur en Belgique sont compétents.